La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte modifiée contre Binance dans le district de Columbia, introduisant des mises à jour procédurales et des modifications juridiques à son dépôt initial.
L’amendement, approuvé ce matin, comprend une motion en vertu de la règle fédérale de procédure civile 15(a)(2), accompagnée d’un mémorandum expliquant les raisons des changements, d’une proposition de plainte modifiée et d’une version en rouge soulignant les modifications.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a commenté la plainte modifiée de la SEC via les réseaux sociaux. « La SEC regrette toute confusion qu’elle a pu susciter en déclarant à tort et à plusieurs reprises que les jetons eux-mêmes sont des valeurs mobilières », a-t-il noté, soulignant la note de bas de page 6 de la plainte modifiée. Il a remis en question la position de longue date de la SEC, déclarant :
« La SEC a absolument « maintenu » que les jetons eux-mêmes étaient des valeurs mobilières, ce qui ressort clairement de sa longue campagne de réglementation par l’application de la loi. Pourquoi induire la Cour en erreur ? »
Grewal a partagé un extrait de la plainte, qui indique clairement que la SEC a admis ses regrets.
Grewal a également abordé l’approche de la SEC à l’égard des transactions Ethereum (ETH), soulignant le manque de clarté de l’agence sur la manière dont les transactions ETH ont significativement changé par rapport aux autres actifs numériques examinés.
Il a fait remarquer,
« D’une manière ou d’une autre, les transactions ETH ont changé de manière significative, contrairement aux dix crypto-actifs, afin d’échapper aux griffes de l’agence. Comment ? Apparemment, c’est à la SEC de le savoir, et le reste d’entre nous ne le saura que si et quand nous serons poursuivis. »
Selon la plainte modifiée, le dossier fait référence à des documents supplémentaires, notamment une ordonnance rejetant la requête des défendeurs en rejet dans une affaire connexe, SEC v. Payward, Inc. (Kraken). Des délais de procédure ont été fixés, Binance et ses co-défendeurs étant tenus de répondre avant le 11 octobre, soit en s’opposant à la requête de la SEC, soit en déposant un avis de consentement.
Les analystes juridiques suggèrent que l’amendement de la SEC pourrait être une tentative de renforcer sa position face aux critiques concernant la clarté réglementaire. L’agence fait l’objet d’un examen minutieux de la part des acteurs du secteur qui soutiennent que ses mesures d’application manquent de lignes directrices transparentes sur ce qui constitue un titre en crypto-monnaie.
Binance a subi des pressions réglementaires de la part de la SEC, qui accuse la plateforme d’exploiter des bourses de valeurs non enregistrées et d’induire les investisseurs en erreur. La bourse a toujours nié ces allégations, affirmant son engagement en matière de conformité et de coopération avec les régulateurs.
Le délai accordé à Binance et à ses co-accusés pour répondre à la plainte modifiée de la SEC ouvre la voie à une confrontation juridique importante avant les élections américaines, où la réglementation des crypto-monnaies devient de plus en plus importante.
La demande de clarté réglementaire de la part de l’industrie continue de croître, de nombreux acteurs réclamant des lignes directrices définitives plutôt que des mesures d’application comme principal moyen de régulation.
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