La réforme fiscale approuvée ces dernières semaines en Argentine comprenait un « régime de régularisation des actifs », communément appelé « blanchiment d’argent ». Ce régime permet aux particuliers et aux entreprises de déclarer et d’externaliser préalablement au Trésor la possession d’actifs non déclarés, et ce comprend tout, des espèces aux actifs cryptographiques.
Actifs cryptographiques inclus dans le blanchiment
Parmi une grande variété d’actifs que la loi permet d’adhérer à ce régime de régularisation, figurent les « crypto-monnaies, actifs cryptographiques et autres actifs similaires » situés en Argentine.
Mais quand ces actifs seront-ils considérés comme situés dans le pays ? Les réglementations de ce régime précisent que ces actifs seront considérés comme provenant du pays dans la mesure où au 31 décembre, ils ont été trouvés sous la garde et/ou l’administration d’un fournisseur de services d’actifs virtuels (PSAV) enregistré auprès du National Commission des valeurs mobilières (CNV) locale.
En ce sens, la règle précise également que lorsque les crypto-actifs ne sont pas sous la garde d’une entité autorisée, qu’elle soit originaire d’Argentine ou d’un pays étranger non classé par le Groupe d’action financière (GAFI) comme à risque, ils peuvent entrer dans le cadre du blanchiment. , avant le 30 septembre prochain, ils sont transférés aux PSAV inscrits à la CNV.
Dans ce cas, les cryptoactifs doivent rester déposés au PSAV jusqu’à ladite date.
Taxe spéciale contre le blanchiment d’argent
Si la valeur totale des crypto-actifs à régulariser ne dépasse pas 100 000 USD, l’impôt ne devra pas être payépuisque le taux est de 0%.
Aux fins de la valorisation de la détention de cryptoactifs, il convient de considérer la valeur la plus élevée entre son cours de bourse au 31 décembre 2023 et sa valeur d’acquisition.
Autrement dit, le minimum non imposable est de 100 000 $ US. Si le montant à blanchir dépasse cette valeur, 5% seront versés sur le surplus, à condition que l’adhésion au régime soit finalisée avant le 30 septembre 2024 ; ou 10 % si elle a été réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 ; ou 15% si les blanchiments ont été réalisés au cours des premiers mois de 2025.
Il faudra attendre quelques semaines pour analyser le succès de ce blanchiment d’argent, l’un des grands paris du gouvernement argentin.
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