Le Danemark propose un nouveau modèle de taxation qui taxerait à 42 % les gains non réalisés sur les crypto-monnaies, alignant ainsi les actifs numériques sur les règles existantes pour certains contrats financiers.
Cette approche consiste à calculer annuellement les gains et les pertes en fonction de la variation de la valeur des avoirs du contribuable, que les actifs aient ou non été vendus. Le revenu imposable refléterait la différence entre la valeur au début et à la fin de l’année.
Dans le cadre de ce système d’imposition basé sur les stocks, les gains seraient inclus dans les revenus du capital, tandis que les pertes pourraient être déduites des gains de la même catégorie au cours de la même année. Les pertes inutilisées pourraient être reportées pour compenser les gains futurs. Cette méthode vise à fournir un cadre cohérent pour taxer les instruments financiers, y compris les cryptomonnaies.
La fiscalité traditionnelle des instruments financiers au Danemark
Le Danemark gère certains contrats financiers traditionnels selon les règles établies dans la Kursgevinstloven (Loi sur l’impôt sur les plus-values), en particulier dans les articles 29 à 33. Cependant, seuls certains types de placements et de comptes sont soumis à l’impôt sur les plus-values latentes.
- Fiscalité basée sur les stocks (principe de l’inventaire) :
Les gains et pertes sur contrats financiers sont imposés annuellement sur la base de leur valeur en début et en fin d’exercice, que le contrat soit ou non vendu (réalisé). Ce système garantit une imposition même sur les gains non réalisés. - Principe de séparation (Separationsprincippet) :
Les contrats financiers sont imposés séparément de l’actif sous-jacent. Cela signifie que les changements de valeur dans le contrat financier sont importants à des fins fiscales, pas nécessairement les mouvements de l’actif sous-jacent. - Limites de la déduction fiscale :
Si les entreprises peuvent généralement déduire les pertes sur contrats financiers, il existe des exceptions. Par exemple, les pertes sur certains contrats liés aux actions, comme ceux liés aux actions des filiales ou du groupe, sont limitées. Ces pertes ne peuvent être déduites que des gains sur d’autres contrats financiers. - Pour les particuliers :
Pour les contribuables individuels, les pertes sur contrats financiers ne peuvent être déduites que des gains appartenant à la même catégorie (c’est-à-dire les contrats financiers). Les pertes peuvent être reportées et utilisées dans les années fiscales futures, mais sont soumises à des limitations.
Certains fonds négociés en bourse (ETF) au Danemark sont imposés chaque année sur les gains non réalisés. Il s’agit généralement d’ETF qui accumulent et réinvestissent des dividendes et sont imposés chaque année à des taux de 27 % ou 42 % sur les gains non réalisés.
Aktiesparekonto (compte d’épargne en actions) permet aux particuliers d’investir dans des actions cotées et des fonds communs de placement en actions avec un taux d’imposition de 17 % sur les rendements. L’imposition est basée sur les gains non réalisés à la fin de l’année, selon le « lagerprincippet » (principe de l’inventaire).
Ces investissements constituent des exceptions à la règle générale, selon laquelle les contrats financiers traditionnels comme les actions et les obligations sont généralement imposés sur les gains réalisés. Le « lagerprincippet » est appliqué à ces types d’investissement spécifiques pour encourager les stratégies d’investissement à long terme en taxant les augmentations de valeur annuelles plutôt que d’attendre que l’investissement soit vendu.
Impact sur le trading de crypto grâce au nouveau système
Le nouveau système peut être considéré comme moins contraignant pour les traders à basse fréquence, car ils auraient moins d’actifs à évaluer chaque année, réduisant ainsi la charge de travail administratif. Les traders fréquents pourraient bénéficier d’une meilleure précision des revenus déclarés sans avoir besoin de suivre méticuleusement les transactions individuelles. Au lieu de cela, ils se concentreraient sur l’évolution globale de la valeur de leurs avoirs au cours de l’année fiscale.
Toutefois, la taxation des gains non réalisés soulève des problèmes de liquidité. Les contribuables pourraient être redevables d’impôts sur les gains sans vendre d’actifs pour générer des liquidités à payer. Consciente de ce défi, la recommandation inclut des mesures possibles pour alléger les contraintes de liquidité, telles que des règles de report en arrière ou des dispositions visant à atténuer les effets de baisses soudaines des prix après la fin de l’année fiscale. Ces mesures visent à alléger la pression financière liée à l’imposition de gains qui n’existent que sur le papier.
La mise en œuvre d’un modèle de taxation basé sur les stocks pourrait avoir un impact significatif sur les investisseurs en cryptographie au Danemark. L’imposition des gains non réalisés peut affecter les stratégies d’investissement, dans la mesure où les investisseurs pourraient devoir tenir compte d’éventuelles obligations fiscales même s’ils détiennent des actifs à long terme. Cela pourrait influencer le comportement commercial, conduisant les investisseurs à réaliser des gains ou des pertes de manière stratégique pour gérer leurs obligations fiscales. L’obligation de payer des impôts sur les gains papier pourrait également avoir un impact sur l’attractivité des investissements cryptographiques par rapport à d’autres classes d’actifs.
Les problèmes de liquidité sont particulièrement visibles sur le marché des cryptomonnaies, où la valeur des actifs peut fluctuer considérablement sur de courtes périodes. Imposer des gains qui n’existent que sur papier pourrait mettre à rude épreuve les ressources des investisseurs, surtout si le marché connaît un ralentissement peu de temps après l’imposition. Même avec des mesures visant à atténuer les problèmes de liquidité, les investisseurs pourraient avoir du mal à remplir leurs obligations fiscales sans liquider leurs actifs, ce qui introduisait des risques et des incertitudes supplémentaires.
Contrôle accru de la fiscalité des cryptomonnaies en Europe
Cette décision du Danemark s’aligne sur une surveillance réglementaire mondiale croissante de la cryptographie. Comme le rapporte aimarketcapdes chercheurs de la Federal Reserve Bank de Minneapolis et des économistes de la Banque centrale européenne (BCE) ont récemment discuté des moyens de relever les défis des crypto-monnaies comme le Bitcoin. Certains ont même suggéré des mesures pour « éliminer » Bitcoin, soulignant les inquiétudes croissantes des régulateurs quant à l’impact des actifs numériques sur les systèmes financiers traditionnels.
L’économiste de la BCE, Jürgen Schaaf, s’est inquiété du fait que la hausse du prix du Bitcoin profite de manière disproportionnée aux premiers utilisateurs, ce qui pourrait entraîner des désavantages économiques importants pour les retardataires ou les non-détenteurs. Il a fait valoir que Bitcoin n’augmente pas la capacité productive de l’économie et que les gains de richesse des premiers investisseurs se font au détriment des autres. Schaaf a suggéré que des politiques devraient être mises en œuvre pour freiner l’expansion du Bitcoin ou potentiellement l’éliminer, avertissant que les politiques pro-Bitcoin pourraient fausser davantage la répartition des richesses et menacer la stabilité de la société.
Cependant, le Satoshi Action Fund a rédigé une solide réfutation du document de la BCE.soulignant succinctement les failles des arguments.
Certains observateurs considèrent le modèle fiscal proposé par le Danemark comme faisant partie de cet effort plus large, visant potentiellement à réduire l’utilisation de la cryptographie en imposant des obligations fiscales plus strictes. En alignant la fiscalité des cryptomonnaies sur certains contrats financiers et en taxant les gains non réalisés, le gouvernement pourrait chercher à réglementer plus strictement le marché des cryptomonnaies, ce qui pourrait décourager les investissements spéculatifs.
Pourquoi le Danemark cherche-t-il à taxer les gains cryptographiques non réalisés ?
Le modèle proposé s’aligne sur la fiscalité actuelle des contrats financiers au Danemark, favorisant la cohérence entre les différents instruments financiers. En traitant la cryptographie de la même manière, les autorités visent à rationaliser le système fiscal et à réduire la complexité de la fiscalité des cryptomonnaies. Cela reflète un effort visant à intégrer les crypto-monnaies dans le cadre de réglementation financière établi.
Cependant, la mise en œuvre d’un tel système fiscal nécessite un examen attentif de son impact sur les investisseurs et sur l’écosystème cryptographique au sens large. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité d’une fiscalité efficace et la charge potentielle pour les contribuables afin d’éviter des conséquences imprévues. Il pourrait s’agir notamment de conduire les activités de cryptographie dans la clandestinité, de pousser les investisseurs vers des juridictions dotées de régimes fiscaux plus favorables ou de réduire la compétitivité du secteur financier danois.
La recommandation du gouvernement signale un développement significatif dans la fiscalité des crypto-monnaies, soulignant la volonté d’adapter les lois fiscales pour s’adapter aux technologies financières émergentes. Il reste à voir comment cette proposition affectera le marché danois de la cryptographie, mais elle met en évidence l’évolution continue des approches réglementaires en matière d’actifs numériques.
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