Le Trésor britannique a introduit un amendement à la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (FSMA), à compter du 31 janvier, pour exclure le jalonnement cryptographique de la classification des organismes de placement collectif.
Sous ce changement, le jalonnement Ethereum (ETH) et Solana (SOL) sera reconnu uniquement comme un processus de validation blockchain, non soumis aux exigences réglementaires applicables aux organismes de placement collectif.
Auparavant, des définitions réglementaires vagues créaient le risque de catégoriser le staking aux côtés des véhicules d’investissement communs traditionnels, qui sont soumis à des réglementations plus strictes de la FSMA.
L’amendement précise que le jalonnement, qui implique que les participants verrouillent la crypto pour valider les transactions blockchain et sécuriser le réseau, est fondamentalement différent et justifie un cadre réglementaire adapté.
Bill Hughes, avocat chez Consensys, a salué cette décision comme une étape importante pour le secteur, soulignant que la loi britannique réglemente traditionnellement les organismes de placement collectif avec une approche autoritaire qui aurait étouffé la croissance.
Il a ajouté :
« Le fonctionnement d’une blockchain n’est PAS un programme d’investissement. C’est la cybersécurité.
Par conséquent, les entreprises et les particuliers engagés dans le staking de blockchain bénéficient désormais d’une réglementation claire, leur permettant d’opérer sans le fardeau des mesures de conformité conçues pour les organismes de placement collectif.
Cette décision s’aligne notamment sur la stratégie plus large du Royaume-Uni visant à favoriser l’innovation dans le secteur de la cryptographie tout en maintenant une surveillance proportionnée pour protéger les acteurs du marché.
En novembre de l’année dernière, le gouvernement britannique annoncé il élaborerait des réglementations pour stimuler l’innovation régionale. Les plans comprenaient des lignes directrices pour les pièces stables et un nouveau statut réglementaire pour le jalonnement. L’objectif est d’éviter d’entraver l’innovation technologique et de laisser le Royaume-Uni à la traîne dans la course aux armements cryptographiques.
Processus unique
L’amendement reconnaît explicitement la nature unique du jalonnement, garantissant qu’il n’est pas soumis à des cadres réglementaires inappropriés.
Il définit un « actif cryptographique éligible » comme une crypto qui répond aux critères spécifiés dans la législation britannique en vigueur, qui reconnaît ces actifs à des fins réglementaires.
Dans le même temps, la « validation de la blockchain » concerne la validation des transactions sur les réseaux de blockchain ou des technologies de registre distribué similaires, souvent prises en charge par des mécanismes de jalonnement.
L’amendement est particulièrement pertinent pour les réseaux blockchain importants comme Ethereum et Solana, qui s’appuient sur le jalonnement pour la validation des transactions. Ce changement pourrait accroître la valeur ajoutée pour les sociétés détenant ces actifs et favoriser l’offre de produits négociés en bourse qui tirent parti des participations au Royaume-Uni.
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