L’Union européenne (UE) a renforcé son attention sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en approuvant un paquet législatif qui prévoit, entre autres, la création d’un bureau capable de surveiller et de censurer les transactions suspectes en bitcoins (BTC) et en crypto-monnaies. .
Dans un communiqué de presse, le Parlement européen a notifié l’approbation des nouvelles lois, qui donnent plus de pouvoir aux cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. pour « analyser et détecter » les cas de délits financiers et, par conséquent, censurer et suspendre les transactions suspectes.
Selon le législateur, afin de superviser le respect de la nouvelle réglementation, l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA) sera officiellement créée et aura son siège dans la ville de Francfort, en Allemagne.
Cette entité, précise le législateur européen, « sera chargée de superviser directement les entités financières les plus risquées, en intervenant en cas de défaillances en matière de surveillance, en agissant comme centre de coordination des superviseurs et en méditant les différends entre eux. Il supervisera également l’application de sanctions financières spécifiques.
Obligé de signaler les activités suspectes
De manière générale, les nouvelles réglementations de l’UE établissent que les entités assujetties, telles que les sociétés de cryptomonnaie, les banques, les gestionnaires d’actifs et les agents immobiliers ; doivent signaler les activités suspectes aux CRF et d’autres autorités compétentes, comme l’explique le Parlement européen.
Cette approbation fait suite à la décision de janvier de cette année, lorsque le Conseil et le Parlement de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur ce paquet de lois.
D’autre part, la nouvelle législation contient des dispositions visant à renforcer la surveillance des personnes « extrêmement riches », c’est-à-dire celles dont les actifs atteignent 50 millions d’euros.
Le règlement établit que Ces sujets ont une limite de 10 000 euros pour les paiements en espèces. Des mesures sont également ajoutées « pour garantir le respect des sanctions financières spécifiques et empêcher le contournement des sanctions ».
L’UE et son approche du marché des cryptomonnaies
L’ensemble des réglementations de l’UE pour lutter contre la criminalité financière partage le même sentiment que d’autres législations de ce bloc de pays qui sont spécifiquement orienté vers l’écosystème bitcoin et cryptomonnaie.
Par exemple, le règlement DAC8, approuvé en octobre 2023 par le Conseil de l’UE. Cette règle oblige les bourses de crypto-actifs à rendre compte des transactions effectuées, le tout dans un souci de empêcher les utilisateurs d’échapper aux autorités fiscales.
Un autre exemple est la loi sur le marché des actifs cryptographiques (MiCA), qui entrera en vigueur en 2025. Cette réglementation détermine la création d’un registre des sociétés de cryptomonnaie, qui doit faire l’objet de consultations par les autorités compétentes dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Parlement européen explique que, même si les nouveaux règlements ont déjà été officiellement approuvés, L’évaluation du Conseil de l’UE toujours manquante avant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui donnera effet au paquet de lois.